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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

L’accès illimité à la boutique en ligne de Klüber Lubrication est soumis à l’enregistrement préalable d’un compte utilisateur par le Client. Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’inscription, d’accès et d’utilisation de la boutique en ligne.

1. Champ d’application

  1. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne B2B (https://shop.klueber.be/en/) par les clients professionnels enregistrés de Klüber Lubrication Benelux SA et/ou Klüber Lubrication Belgium Netherlands SA (ci-après « Klüber Lubrication »).
    « Client » : le client professionnel enregistré de Klüber Lubrication, agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, et responsable de l’ensemble des activités effectuées par le biais de ses comptes utilisateur.
    « Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à agir en son nom pour interagir avec l’interface utilisateur de la boutique en ligne, notamment pour passer des commandes, gérer les informations du compte ou utiliser toute autre fonctionnalité mise à disposition par la plateforme.
  2. L’utilisation de la boutique en ligne est strictement limitée aux entités commerciales (personnes physiques ou morales, ou sociétés de personnes ayant une capacité juridique) agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. L’utilisation par les consommateurs au sens de l’article I.1, 2° du Code belge de droit économique est expressément exclue. La boutique en ligne n’est pas destinée aux consommateurs finaux ou à un usage privé.
  3. Si le Client n’accepte pas les conditions d’utilisation liées à la création d’un compte Utilisateur, Klüber Lubrication peut lui refuser l’accès à la boutique en ligne.

2. Gestion des utilisateurs

  1. Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de la maintenance et de la suppression des comptes Utilisateur au sein de son organisation. L’accès à la boutique en ligne ne peut être accordé qu’aux employés dûment autorisés, et les rôles et autorisations attribués doivent correspondre aux responsabilités effectives de chaque Utilisateur.
  2. Le Client décide lui-même de l’attribution des autorisations d’utilisation. Les rôles et les autorisations peuvent être attribués individuellement (par exemple, administrateur, acheteur, lecteur). Klüber Lubrication ne peut pas modifier ces autorisations. Klüber Lubrication met à disposition des fonctionnalités techniques, sans contrôler le contenu des autorisations attribuées.
  3. Seules les adresses électroniques professionnelles clairement rattachées à l’entreprise peuvent être utilisées pour la gestion des comptes utilisateur. L’accès à la boutique en ligne est réservé aux Utilisateurs disposant d’une adresse électronique rattachée à un domaine de messagerie propre à leur entreprise (par exemple, *@entreprise.be). Klüber Lubrication se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute inscription utilisant des domaines de messagerie génériques ou privés (par exemple, @gmail.com ou @outlook.be).
  4. Les commandes ne peuvent être traitées que si le Client est enregistré sur la boutique en ligne. Pour la première commande, le Client doit fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le système de Klüber Lubrication empêche l’attribution d’un même nom d’utilisateur et mot de passe à plusieurs clients.
  5. Le Client doit régulièrement mettre à jour les mots de passe et activer l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est disponible. Toute suspicion d’accès non autorisé doit être immédiatement signalée au fournisseur.
  6. Toutes les activités de la boutique en ligne sont enregistrées et peuvent être fournies au Client sur demande.

3. Avis relatif au RGPD

  1. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et à la loi belge sur la protection des données.
  2. Le Client est tenu d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données. Klüber Lubrication traite les données uniquement dans le but d’exécuter les contrats et de fournir ou d’améliorer les fonctionnalités de la boutique en ligne. Une déclaration de confidentialité est accessible à tout moment via le pied de page du site Internet.
  3. Seules les données personnelles nécessaires peuvent être collectées et doivent être régulièrement révisées ou supprimées.

4. Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits et des livraisons sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre de contrat d’achat de la part de Klüber Lubrication.
  2. Pour soumettre une offre au nom du Client, l’Utilisateur doit saisir toutes les informations requises dans le cadre du processus de commande et envoyer le formulaire de commande à Klüber Lubrication via le bouton « Commander ». Avant d’envoyer l’offre, le Client peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs.
  3. Dès réception de la commande du Client, Klüber Lubrication envoie un e-mail qui confirme la réception de la commande et en récapitule les détails (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre du Client, mais a uniquement une valeur informative.
  4. Le contrat n’est conclu que lorsque Klüber Lubrication accepte l’offre du Client, soit implicitement par l’expédition des marchandises commandées, soit explicitement par une déclaration d’acceptation, selon ce qui se produit en premier.
  5. Klüber Lubrication se réserve le droit de refuser une offre sans en indiquer les raisons.

5. Utilisation autorisée

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la boutique en ligne uniquement aux fins prévues et à ne pas télécharger ou transmettre de contenu illicite.

6. Obligations du Client

  1. Le Client est tenu d’assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et de s’abstenir de les communiquer à des tiers extérieurs à son organisation.
  2. Toute suspicion d’utilisation abusive doit être signalée sans délai.

7. Droits de Klüber Lubrication

  1. Klüber Lubrication peut bloquer ou supprimer des comptes Utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
  2. Klüber Lubrication se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. En continuant à utiliser la boutique en ligne après avoir été informé des modifications, le Client accepte les conditions mises à jour.

8. Responsabilité

  1. Klüber Lubrication n’est responsable que des dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave, conformément à la loi belge applicable.
  2. L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de profits ou la perte de données, sauf obligation légale contraire.
  3. Le Client est seul responsable de l’ensemble des activités effectuées par l’intermédiaire de son compte Utilisateur. Klüber Lubrication n’accepte aucune responsabilité pour les dommages ou les abus résultant de domaines non autorisés ou non identifiables.
  4. Le Client indemnise Klüber Lubrication contre toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation abusive de domaines de messagerie non spécifiques à l’entreprise ou d’une gestion inadéquate des utilisateurs.
  5. Klüber Lubrication s’efforce d’assurer la disponibilité de la boutique en ligne, sans toutefois garantir une utilisation ininterrompue. Les opérations de maintenance et les mises à jour seront annoncées dès que possible.

9. Violations des Conditions d’utilisation

  1. En cas de violation des présentes conditions, Klüber Lubrication se réserve le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes : émettre un avertissement, suspendre temporairement l’accès, ou suspendre ou supprimer définitivement un compte Utilisateur.
  2. Les violations incluent notamment l’utilisation abusive des droits Utilisateur, la fourniture d’informations d’enregistrement inexactes ou trompeuses, ainsi que toute violation des règles de sécurité ou de protection des données.
  3. Klüber Lubrication peut prendre des mesures juridiques en cas de violations graves.

10. Communication

La communication s’effectue soit via la plateforme, au moyen des données saisies dans la boutique en ligne, soit par transmission électronique (par exemple, par courrier électronique) vers le système de communication du destinataire.

11. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, qu’elles soient de nature technique, commerciale ou organisationnelle, dont elles ont connaissance dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne, pendant toute la durée de la relation commerciale, et à ne les utiliser qu’aux fins prévues contractuellement. Tout accord de confidentialité conclu séparément prévaut.

12. Sauvegarde et conservation des données

Il appartient au Client d’assurer la conservation des données requise par la loi et de mettre en place, indépendamment de la boutique en ligne, des mécanismes de sauvegarde appropriés et récents.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et données de la boutique en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, bases de données, textes, graphiques, icônes et images, est la propriété exclusive de Klüber Lubrication ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de la boutique en ligne est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Klüber Lubrication.

14. Compétence et droit applicable

  1. Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  2. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut, division de Tournai.

15. Clause de divisibilité

L’invalidité de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte en rien la validité des autres dispositions.